Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
- Préambule
- Article 1 : Objet
- Article 2 : Documents contractuels
- Article 3 : Entrée en vigueur - durée
- Article 4 : Confirmation de commande
- Article 5 : Preuve de la transaction
- Article 6 : Informations sur les produits
- Article 7 : Prix
- Article 8 : Mode de paiement
- Article 9 : Modalités de livraison
- Article 10: Garantie des produits
- Article 11 : Droit de rétractation
- Article 12 : Informatique et Libertés
- Article 13 : Règlement des litiges
- Préambule
- La boutique en ligne du site Comment Maigrir a été mise en place par la SARL Worldiet, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Comment Maigrir suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la SARL Worldiet dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
- Article 1 : Objet
- Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL Worldiet au consommateur.
- Article 2 : Documents contractuels
- Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, les présentes conditions générales; le bon de commande.
- Article 3 : Entrée en vigueur - durée
- Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la SARL Worldiet.
- Article 4 : Confirmation de commande
- Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
- Article 5 : Preuve de la transaction
- Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL Worldiet sont dans des conditions raisonnables de sécurité, ils seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- Article 6 : Informations sur les produits
- 8-a : La SARL Worldiet présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la SARL Worldiet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. - Article 7 : Prix
- Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La SARL Worldiet pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s`engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. - Article 8 : Mode de paiement
- Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la SARL Worldiet qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La SARL Worldiet se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La SARL Worldiet se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Article 9 : Modalités de livraison
- Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SARL Worldiet, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En France métropolitaine les délais de livraison sont à prendre en compte à la date d’expédition des commandes par Comment Maigrir squo;à 48h pour les commandes validées pendant les heures ouvrées et avant 15h et jusqu’à 72h pour toute commande passée en dehors des heures ouvrées ou après 15h et sous réserve du délais de disponibilité des produits indiqué sur le site Comment Maigrir. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés. Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrées du lundi ou vendredi.
Pour toute commande D.O.M - T.O.M (département et territoire d'outre mer), les délais de livraison sont à prendre en compte à la date d’expédition des commandes par Comment Maigrir, soit jusqu’à 7 jours pour les commandes validées pendant les heures ouvrées et avant 15h et jusqu’à 10 jours pour toute commande passée en dehors des heures ouvrées ou après 15h et sous réserve du délais de disponibilité des produits indiqué sur le site Comment Maigrir. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés. Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrées du lundi ou vendredi.
Pays de destination Frais de livraison Gratuit à partir de France Métropolitaine 6,90 €uro TTC 69,90 €uro D.O.M - T.O.M 39,90 €uro TTC Union Européenne 30,90 €uro TTC - Article 10 : Garantie des produits
- Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la SARL Worldiet n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, la SARL Worldiet pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
- Article 11 : Droit de rétractation
- Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
< Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. - Article 12 : Informatique et Libertés
- Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SARL Worldiet intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la SARL Worldiet dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SARL Worldiet, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
- Article 13 : Règlement des litiges
- les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi France. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Romans, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie. La SARL Worldiet se réservant toutefois la faculté de saisir tout autre juridiction compétente. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
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